Vérifier la licence avant de réutiliser des données
Retrouvez le texte et sa version, reliez les conditions au projet et préparez attribution et journal des transformations.
L’essentiel
La réponse en 30 secondes
Un fichier accessible peut être accompagné d’une licence sur sa fiche, d’une notice dans l’archive ou de conditions propres à une ressource. L’objectif est de relier ces éléments au fichier que vous utilisez, puis de conserver une trace lisible de vos vérifications. Ce guide aide à préparer une fiche de travail : il ne réduit pas toutes les licences à une même règle. La grille ne contient pas de données publiques réelles et ne constitue pas une autorisation de publier un fichier.
- À retenir
- Avant de réutiliser un jeu de données, retrouvez sa licence exacte, sa version et le périmètre auquel elle s’applique. Lisez les conditions correspondant à votre projet et préparez la mention de source. La possibilité de télécharger un fichier ne suffit pas à établir tous les droits de réutilisation.
- Premier geste
- Relier le fichier à sa fiche et à sa ressource
- Contrôle essentiel
- Accès gratuit et licence de réutilisation sont deux informations distinctes.
Exemples à adapter
Notez les deux textes et leurs périmètres apparents. Retrouvez la version et demandez une clarification ciblée au producteur avant d’affirmer qu’une seule mention couvre l’ensemble.
Conservez une fiche par source et indiquez les traitements effectués. Vérifiez les conditions applicables au résultat, sans remplacer toutes les références par une attribution générique à la plateforme.
Nous indiquons une méthode et, quand elle existe, l’adresse officielle. Nous ne classons pas les services selon une rémunération et nous ne remplaçons ni leurs conditions d’utilisation ni une source experte.
Mode d’emploi
Passer à la pratique
- 01Relier le fichier à sa fiche et à sa ressource
Retrouvez le producteur, le titre du jeu, l’URL de sa fiche et la ressource téléchargée. Notez la date ou la version du fichier. Sur data.gouv.fr, le champ de licence de la fiche constitue un premier repère, à compléter par les documents associés. Si plusieurs ressources sont proposées, examinez celles effectivement utilisées. Évitez de recopier la licence d’un jeu voisin parce que le producteur ou le sujet paraît identique.
- 02Ouvrir le texte de la licence exacte
Conservez le nom et la version, puis ouvrez le texte qui leur correspond. La Licence Ouverte 2.0 permet une large réutilisation et exige l’attribution de la source. L’ODbL comporte aussi des conditions spécifiques, notamment pour certaines bases dérivées utilisées publiquement ; lisez son texte avant de généraliser. Une appellation vague comme « données gratuites » ne précise pas à elle seule ces conditions. Si le lien de licence mène à une page générale, recherchez le document exact.
- 03Décrire ce que vous voulez produire
Écrivez si votre projet consiste à citer quelques chiffres, publier un graphique, modifier une base ou redistribuer un fichier. Précisez également les ressources utilisées et la manière de les combiner. Cette description permet de rechercher les clauses pertinentes au lieu de répondre par un simple oui ou non à « puis-je utiliser ces données ? ». Si vous ne parvenez pas à relier votre usage au texte, conservez la question précise à clarifier auprès du producteur.
- 04Préparer attribution et trace des transformations
Construisez une mention qui identifie le producteur, le jeu, sa version ou sa date, l’URL et la licence selon ses exigences. Décrivez séparément les opérations réalisées : filtre, correction, conversion ou agrégation. Cette note aide le lecteur à retrouver la source et à distinguer ses valeurs de votre traitement. Gardez le texte de licence pertinent ou son lien avec la fiche de travail. Une transformation technique n’efface pas automatiquement les conditions de la source.
- 05Examiner les périmètres distincts avant la diffusion
Vérifiez les éléments joints : une licence de base de données ne couvre pas nécessairement les droits de chaque contenu, par exemple des images incluses. Les questions relatives aux personnes identifiables demandent aussi une vérification distincte des seules conditions d’ouverture. Relisez enfin les licences des différentes sources combinées et les conditions correspondant au résultat prévu. Marquez comme restant à clarifier ce qui n’est pas établi, plutôt que d’attribuer par défaut une licence absente.
Repères à garder
Fiche de vérification de licence
Modèle de suivi à compléter pour chaque source. Il ne remplace pas la lecture de la licence applicable.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Champ | Information à conserver | Question de contrôle |
|---|---|---|
| Ressource | Titre, producteur, URL et version | Quel fichier est utilisé ? |
| Licence | Nom, version et texte | À quel périmètre s’applique-t-elle ? |
| Projet | Citation, graphique ou base transformée | Quelles clauses concernent cet usage ? |
| Attribution | Mention conforme aux exigences | Le lecteur retrouve-t-il la source ? |
| Transformation | Journal et sources combinées | Le résultat reste-t-il conforme ? |
| Contenus associés | Images ou données identifiantes | Existe-t-il des droits distincts ? |
Gratuit, sans inscription. Fichier UTF-8 séparé par des points-virgules, à conserver ou à compléter dans votre tableur.
Passer de la lecture à l’action
Préparer une fiche sur un jeu public
Choisissez une fiche qui affiche une licence et préparez une note de réutilisation, sans publier de fichier pendant l’exercice.
Résultat recherché : Votre note permet de retrouver la licence exacte et de comprendre le traitement envisagé.
Les cases sont des repères personnels, pas une validation automatique. Aucun envoi ni enregistrement par le portail ; elles sont remises à zéro au rechargement.
Points de vigilance
Ce qu’il ne faut pas confondre
Accès gratuit et licence de réutilisation sont deux informations distinctes.
Conservez la version et le périmètre de chaque licence.
Ne présumez pas que les contenus joints ont tous les mêmes droits.
Questions fréquentes
Les réponses courtes
Une licence absente signifie-t-elle que tout est permis ?
Non. L’absence d’indication ne permet pas de déduire une autorisation générale. Retrouvez les documents associés ou demandez au producteur de préciser les conditions.
Dois-je citer la plateforme ou le producteur ?
Identifiez le producteur et le jeu réellement utilisés, puis suivez les exigences de la licence. La plateforme d’accès peut compléter cette référence sans remplacer la provenance du fichier.
Puis-je attribuer une autre licence à un fichier transformé ?
La réponse dépend des conditions des sources et de la nature du résultat. Décrivez votre transformation et examinez les clauses pertinentes avant de choisir une licence de diffusion.
Pour vérifier et approfondir
Sources et documentation
- data.gouv.fr — Comprendre les conditions d’utilisation
- data.gouv.fr — Textes de la Licence Ouverte 2.0
- Open Data Commons — Texte de l’ODbL 1.0
Documentation consultée le . Les exemples sont illustratifs ; les résultats et les interfaces peuvent évoluer.
Continuer